DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DÉMÉNAGEUR AGRÉE (DA)

Le Déménageur agrée (ci-après « DA »), situé Stroobantstraat 48A, 1140 Evere, avec le numéro CBE 0460.123.755, est responsable du traitement de vos données à caractère personnel tel qu’il est décrit dans la présente déclaration de confidentialité.

DA respecte votre vie privée et attache une grande importance à la protection de votre vie privée ainsi qu’à la confidentialité et à la sécurité de vos données personnelles.
Veuillez lire attentivement la présente déclaration de confidentialité, car elle contient des informations essentielles sur le traitement des données à caractère personnel.

En utilisant ce site web, accessible à l’adresse suivante : https://erkendeverhuizers.areagency.be/ (ci-après « le site web »), en créant un compte en tant que « CLIENT » ou « DÉMÉNAGEUR », en vous connectant, en recherchant un déménageur agréé approprié, en envoyant une plainte, une question ou un commentaire au DA, vous partagez avec DA diverses données à caractère personnel, que nous traitons conformément aux dispositions de la législation belge en matière de protection de la vie privée et le RGPD.

1. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR DA

DA s’engage à ne collecter et à ne traiter que les données à caractère personnel pertinentes et nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les catégories suivantes de données à caractère personnel sont traitées :

Données personnelles des visiteurs obtenues par le biais de cookies :

• Informations sur votre ordinateur ou votre appareil mobile
• Des informations sur vos visites et votre utilisation du site web, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation, votre type de navigateur et votre location géographique
• Informations sur l’adresse internet du site web à partir duquel le visiteur a été relié au site web du DA,
• Informations sur les pages du site Web que le visiteur a visitées et/ou consultées,
• Des informations sur le matériel que le visiteur transmet ou télécharge à partir du site web.

Données personnelles des clients potentiels obtenues par le biais du formulaire de contact, du contact téléphonique et du courrier électronique :

• Données d’identification personnelle telles que : (prénom) nom*
• Vos coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) ;
• Données d’identification électronique (adresse IP, localisation, cookies) ;
• Informations/questions sur les services du DA ;
• Toute autre information que vous décidez de transférer (champ de message) ;

ET les données personnelles supplémentaires si vous demandez un devis :

• Votre adresse actuelle et future
• Votre type de maison
• Le contenu de votre ménage
• Votre date de déménagement

Les champs marqués d’un (*) sont strictement nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont traités. S’ils ne sont pas remplis, votre formulaire/question ne pourra pas être envoyé.

Données personnelles des clients obtenues lors de la fourniture de commandes :

• Données d’identification personnelle telles que : (prénom) nom ;
• Coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) ;
• Informations sur le déménagement (par exemple, enquête de satisfaction) ;
• Toute autre information que vous décidez de transmettre vous-même (par exemple, des témoignages de clients) ;

Données personnelles des clients obtenues dans le cadre de la gestion des sinistres :

• Données d’identification personnelle telles que : (prénom) nom, adresse) ;
• Coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) ;
• Données d’identification personnelle telles que votre signature (formulaire de consentement)
• Informations sur les dommages et la valeur des biens ;
• Informations sur toute assurance ;
• Photos des biens et objets endommagés ;
• Estimation des dommages ;
• Toute autre information que vous décidez de transférer dans le champ libre ;

Données personnelles de nos membres / déménageurs CBD obtenues par le biais du champ d’enregistrement (Sign in) :

• Données d’identification personnelle telles que : nom d’utilisateur et mot de passe pour créer un compte et se connecter ;
• Coordonnées (adresse électronique) ;

DA ne traite pas de données personnelles particulières et/ou sensibles

2. FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

DA traite les données à caractère personnel de ses clients aux fins suivantes :

• Vous fournir les informations appropriées que vous avez demandées, y compris les devis de déménagement de nos sociétés affiliées demandés par l’intermédiaire de notre site web ;
• Effectuer des analyses afin d’améliorer nos services et ceux de nos affiliés ;
• Traitement (des demandes) via notre site web/portail ;
• Étudier et/ou traiter vos réclamations ;
• Pour vous contacter par téléphone ou par courrier électronique, si nécessaire, afin de mettre en œuvre nos services ;
• Pour vous informer des changements apportés à nos services ;
• Les obligations légales, telles que les données nécessaires à notre comptabilité et à nos déclarations fiscales.

DA traite les données personnelles des déménageurs/membres de la CBD aux fins suivantes :

• Si vous êtes un employé d’une entreprise membre du DA, vous pouvez obtenir un nom d’utilisateur et un mot de passe pour vous connecter à notre site web. Vous aurez alors accès à la plateforme. En tant qu’utilisateur, vous êtes responsable de l’utilisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Nous partons du principe qu’une personne qui se connecte avec un nom d’utilisateur et un mot de passe est autorisée à les utiliser. Si un utilisateur soupçonne que le mot de passe est connu de personnes non autorisées, il doit en informer DA le plus rapidement possible afin que des mesures puissent être prises.
• Traitement (des demandes) via notre site web/portail ;
• Étudier et/ou gérer traiter vos réclamations ;

3. FONDEMENTS JURIDIQUES DU DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

DA collecte et traite des données à caractère personnel pour une ou plusieurs des finalités suivantes :

Si DA souhaite, entre autres, utiliser des données à caractère personnel pour une finalité totalement nouvelle, il vous demandera d’abord votre consentement à cet effet.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez toujours le droit de retirer ce consentement, sans préjudice de la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

4. TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers et ne les fournissons que si elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat avec vous ou au respect d’une obligation légale. Avec les entreprises qui traitent vos données en notre nom, nous concluons un accord de traitement afin de garantir le même niveau de sécurité et de confidentialité de vos données. Nous restons responsables de ce traitement.

DA peut faire appel à des sous-traitants pour traiter vos données à caractère personnel. Les sous-traitants sont des personnes physiques ou morales, des autorités publiques, des agences ou d’autres organismes qui traitent les données à caractère personnel pour le compte du DA.
DA transfère des données à caractère personnel aux (catégories de) destinataires suivants :

• Les sous-traitants qui effectuent des recherches et des analyses statistiques ;
• Sous-traitants fournissant l’environnement internet (hébergement web, hébergement de courrier,) ;
• Sous – traitants fournissant l’infrastructure informatique (y compris le serveur, …)
• Les sous- traitants qui s’occupent de l’administration (financière) et du secrétariat social ;
• Sous-traitants engagés à des fins administratives ;
• Les sous- traitants qui traitent les plaintes et les réclamations ;
• Les sous- traitants engagées pour traiter les paiements ;
• Les sous-traitants engagés à des fins de communication, par exemple pour fournir des bulletins d’information et des invitations ;
• Avocats et huissiers de justice (non sous-traitants).

Si les données à caractère personnel sont traitées en dehors de l’Espace économique européen, DA veillera à ce que des mesures de sécurité appropriées ou adéquates soient prises

DA ne vendra pas, ne louera pas, ne distribuera pas et ne mettra pas vos données personnelles à la disposition de tiers à des fins commerciales, sauf dans les cas décrits ci-dessus ou avec votre consentement explicite préalable.

5. RETENTION

DA ne conserve pas vos données à caractère personnel plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels vos données ont été collectées. DA utilise les périodes de rétention suivantes pour les (catégories de) données à caractère personnel suivantes :

• Données sur les visiteurs du site web : six mois.
• Compte de membre et données de connexion DA : pendant la durée de votre adhésion et jusqu’à six mois par la suite
• Coordonnées : six mois.
• Informations et documents téléchargés relatifs aux demandes d’indemnisation : jusqu’à deux ans après le règlement définitif de la demande d’indemnisation.

6. UTILISATION DE COOKIES

Ce site web utilise des cookies. Pour une vue d’ensemble de nos cookies, veuillez vous référer à notre politique en matière de cookies.

7. DÉCLARATIONS DE CONFIDENTIALITÉ DES TIERS

Le site web contient un certain nombre de liens vers d’autres sites web, notamment Facebook et Instagram. Bien que ces sites aient été sélectionnés avec soin, DA ne peut être tenu responsable du traitement des données à caractère personnel par ces organisations. Veuillez lire les déclarations de confidentialité (le cas échéant) des sites web concernés.

8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

• Droit d’accès et d’inspection :

Vous avez le droit d’accéder à tout moment et gratuitement à vos données personnelles ainsi qu’à l’utilisation que nous en faisons.

• Droit de rectification et de limitation :

Vous avez toujours le droit de nous demander de corriger, compléter et/ou limiter vos données personnelles.

• Droit d’opposition :

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes. En outre, vous avez toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de données à caractère personnel à des fins de marketing direct ; dans ce cas, vous ne devez pas fournir de raisons.

• Droit au transfert gratuit de données :

Vous avez le droit d’obtenir et/ou de transférer à d’autres sous-traitants vos données personnelles traitées par nous dans un format structuré, commun et lisible par machine.

• Droit de retirer son consentement :

Dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

• Droit à l’effacement des données personnelles :

Vous avez également le droit d’obtenir la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants :

• • Vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour la finalité prédéfinie ;
  • Vous révoquez votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel et il n’existe pas d’autre base juridique pour traiter vos données à caractère personnel ;
  • Vous avez légitimement formulé une objection au traitement de vos données à caractère personnel ;
  • Vos données personnelles sont traitées de manière illégale ;
  • Vos données personnelles doivent être supprimées sur la base d’une obligation légale.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à un traitement particulier à tout moment se retirer, sans préjudice de la licéité du traitement sur la base du consentement avant son retrait.

Pour nous aider à traiter votre demande, veuillez indiquer votre nom et vos coordonnées complètes et adresser votre demande à katy.rijnders@bkv-cbd.be . Nous vous informerons de la suite donnée à votre demande dans un délai d’un mois.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, lorsque la personne concernée considère que le traitement de ses données à caractère personnel enfreint les présentes règles.

9. PLAINTES

Vous avez une plainte à formuler concernant l’utilisation ou l’abus de vos données personnelles ? Si c’est le cas, vous pouvez toujours nous contacter à l’adresse suivante : katy.rijnders@bkv-cbd.be .

N’avons-nous pas été en mesure de vous aider de manière adéquate ? Il y a aussi la procédure de réclamation auprès de l’AGB. Cet organisme est habilité à prendre connaissance de votre plainte :

+32 (0)2 274 48 00/ contact@apd-gba.be /

L’autorité belge de protection des données

Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles

+32 (0)2 274 48 00

+32 (0)2 274 48 35

10. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

DA a développé des mesures de sécurité adaptées au niveau technique et organisationnel pour empêcher la destruction, la perte, la falsification, la modification, empêcher l’accès non autorisé ou la notification involontaire à des tiers de données à caractère personnel ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

Lorsque des données à caractère personnel sont collectées et traitées, les informations sont transmises sous forme cryptée afin d’éviter toute utilisation abusive des données par des tiers. Nos mesures de protection sont constamment révisées et mises à jour en fonction des dernières technologies.

Il vous appartient de respecter à tout moment les règles de sécurité, y compris les règles suivantes empêcher l’accès non autorisé à votre login. Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation faite du site à partir de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de leur confidentialité.

Les données à caractère personnel sont traitées par DA uniquement pour un usage interne aux fins décrites ci-dessus. DA ne met les données à caractère personnel à la disposition de son personnel que sur la base du « besoin de savoir ». Cela signifie que n’importe qui n’a pas accès à vos données. Seules les personnes autorisées dans le cadre de la fonction ont accès aux données à caractère personnel en question. En outre, ces personnes n’ont accès qu’aux données qui leur sont utiles pour accomplir leurs tâches.

Les employés qui ont accès à vos données personnelles les traitent avec une stricte confidentialité. Pour garantir la confidentialité de vos données, ils sont liés par un accord de confidentialité.

11. FUITE DE DONNÉES

Qu’est-ce qu’une fuite de données ? Une fuite de données est une faille de sécurité qui entraîne accidentellement ou illégalement (potentiellement) la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, stockées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à ces données.

Si vous avez connaissance d’une fuite de données ou d’une fuite potentielle de données, nous vous demandons de la signaler dès que possible. Veuillez contacter le service d’assistance de notre fournisseur informatique : Helpdesk@pluritech.com. et nous : Info@bkv-cbd.be.

Nous traitons les rapports dans les plus brefs délais en vue d’une enquête plus approfondie et prenons les mesures nécessaires pour éviter que les personnes concernées et nous-mêmes ne subissions d’autres préjudices. Conformément à la loi, toute violation de données susceptible d’entraîner des conséquences graves est signalée à l’Autorité de protection des données personnelles et aux personnes dont les données personnelles sont concernées par la violation de données.

12. MODIFICATIONS DE LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

La présente déclaration de confidentialité est conforme au règlement général sur la protection des données. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’améliorer périodiquement la présente déclaration de confidentialité. La dernière version sera publiée sur cette page.

La présente déclaration de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 13/01/2025.

13. VARIA

Si une ou plusieurs clauses de la présente déclaration de confidentialité sont déclarées partiellement ou totalement nulles ou non contraignantes par une intervention judiciaire, cela n’affectera pas la validité des autres clauses ou de l’ensemble de la déclaration de confidentialité. Si [Company]souhaite modifier ou remplacer la ou les clauses en question, la clause modifiée ou nouvelle doit être aussi proche que possible de la ou des clauses déclarées nulles ou non contraignantes.

Le fait que DA n’exige pas le strict respect des dispositions de la présente déclaration de confidentialité ne doit pas être interprété comme une renonciation ou une répudiation de celles-ci.

14. DROIT APPLICABLE

Tout litige ou toute réclamation concernant le traitement des données à caractère personnel et la déclaration de confidentialité ou toute information contenue dans le présent document sera régi par le droit belge et relèvera de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles (Belgique).

QUESTIONS?

Si vous avez des questions sur la politique de confidentialité du DA, n’hésitez pas à nous contacter par :

Courrier : au siège social de la CBD, Stroobantsstraat 48 A, 1140 Evere.

Téléphone : 02/240.45.70

E-mail: Info@bkv-cbd.be

Website: https://erkendeverhuizers.be